Décision n°479 du 9 janvier 2014

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : M. Jean-Claude Hassan, Mme Martine Ract-Madoux, MM. Michel Camoin, Robert Ophèle, Jérôme Haas, Mme Monique Cohen, MM. Thierry Philipponnat, Christian de Boissieu, Mme Marie-Ange Debon, MM. Jean-Claude Hanus, Jean-Pierre Hellebuyck, Christian Schricke, Mme Sophie Langlois, M. Jean-Luc Enguéhard, Mme Sylvie Lucot.

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Délégation de pouvoir en cas d'absence du président de l'AMF

Résumé. En l'absence du président de l'AMF, un ordre de succession est établi pour assurer la délégation des pouvoirs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : M. Jean-Claude Hassan, Mme Martine Ract-Madoux, MM. Michel Camoin, Robert Ophèle, Jérôme Haas, Mme Monique Cohen, MM. Thierry Philipponnat, Christian de Boissieu, Mme Marie-Ange Debon, MM. Jean-Claude Hanus, Jean-Pierre Hellebuyck, Christian Schricke, Mme Sophie Langlois, M. Jean-Luc Enguéhard, Mme Sylvie Lucot.

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