Décision n° 464 du 22 octobre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 22 octobre 2013, la décision n° 452 du 18 mars 2013 (Délégation de représentation judiciaire à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée officiellement.

La présente décision annule et remplace, à compter du 22 octobre 2013, la décision n° 452 du 18 mars 2013 (Délégation de représentation judiciaire à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance