Décision n°447 du 6 février 2013

Article 3

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Article 3

La présente décision annule et remplace, à compter du 6 février 2013, la décision n° 416 du 1er décembre 2012 (Pouvoirs de suspension de l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Remplacement d'une décision financière

Résumé. La décision remplace une précédente décision et sera publiée officiellement.

La présente décision annule et remplace, à compter du 6 février 2013, la décision n° 416 du 1er décembre 2012 (Pouvoirs de suspension de l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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