Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une décision financière
La présente décision annule et remplace, à compter du 6 février 2013, la décision n° 416 du 1er décembre 2012 (Pouvoirs de suspension de l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.