Décision n°422 du 5 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 397 du 20 septembre 2012 (Délégation de signature et dépenses pour l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien à partir du 5 décembre 2012.

La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 397 du 20 septembre 2012 (Délégation de signature et dépenses pour l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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