Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une décision administrative
La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 397 du 20 septembre 2012 (Délégation de signature et dépenses pour l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.