Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une décision administrative
Résumé. Une décision remplace une ancienne décision et sera publiée officiellement.
La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 259 du 1er mars 2009 et sera publiée au Journal officiel de la République française.