Décision n°414 du 1er décembre 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 401 du 28 novembre 2012 (Délégation de signature à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une décision de l'AMF

Résumé. Une décision remplace une autre pour l'Autorité des marchés financiers, avec un secrétaire général autorisé à signer certains documents.

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 401 du 28 novembre 2012 (Délégation de signature à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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