Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une décision de l'AMF
La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 401 du 28 novembre 2012 (Délégation de signature à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.