Décision n°403 du 28 novembre 2012

Article 3

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Article 3

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 392 du 4 septembre 2012 (Suspension de la négociation de titres financiers) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une décision réglementaire

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien à partir du 1er décembre 2012.

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 392 du 4 septembre 2012 (Suspension de la négociation de titres financiers) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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