Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une décision réglementaire
La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 392 du 4 septembre 2012 (Suspension de la négociation de titres financiers) et sera publiée au Journal officiel de la République française.