Décision n°401 du 28 novembre 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 391 du 4 septembre 2012 (Délégation de signature à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une autre à partir du 1er décembre 2012 et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 391 du 4 septembre 2012 (Délégation de signature à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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