Décision n°392 du 4 septembre 2012

Article 3

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Article 3

La présente décision annule et remplace, à compter du 4 septembre 2012, la décision n° 388 du 3 août 2012 (Suspension de la négociation de titres par l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Remplacement d'une décision sur la suspension des instruments financiers

Résumé. Une décision remplace une précédente pour gérer les suspensions de négociation d'instruments financiers.

La présente décision annule et remplace, à compter du 4 septembre 2012, la décision n° 388 du 3 août 2012 (Suspension de la négociation de titres par l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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