JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :

  1. Tous actes et correspondances pour exécution des délibérations du collège ;
  2. Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
    a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
    b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
    c) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses.

Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :

1. Tous actes et correspondances pour exécution des délibérations du collège ;

2. Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;

b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;

c) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses.