Décision n°2026-VP-40 du 16 octobre 2026

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fusion de deux mutuelles

Résumé. Un groupe de travailleurs a décidé de fusionner avec une plus grande mutuelle pour mieux les protéger.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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