Décision n°2026-VP-40 du 16 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Varoise des Travailleurs de l'Etat (SIREN : 442 449 278), dont le siège social est situé à Toulon (83000), 215, place de la Liberté, à la mutuelle Solimut Mutuelle de France (SIREN : 383 143 617), dont le siège social est à Marseille (13002), 7, boulevard Jacques-Saadé, quai de la Joliette.

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Fusion-absorption entre deux mutuelles

Résumé. Une mutuelle de Toulon fusionne avec une autre à Marseille, transférant ses opérations et obligations.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Varoise des Travailleurs de l'Etat (SIREN : 442 449 278), dont le siège social est situé à Toulon (83000), 215, place de la Liberté, à la mutuelle Solimut Mutuelle de France (SIREN : 383 143 617), dont le siège social est à Marseille (13002), 7, boulevard Jacques-Saadé, quai de la Joliette.

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