Décision n°2026-VP-39 du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MATH (SIREN : 340 936 087), dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42000), 1 bis, boulevard Dalgabio, à la mutuelle MACIF SANTE PREVOYANCE (SIREN : 779 558 501), dont le siège social est à Niort (79000), 1, rue Jacques-Vandier.

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Fusion de deux mutuelles

Résumé. La mutuelle MATH fusionne avec la mutuelle MACIF SANTE PREVOYANCE, transférant tous ses contrats et obligations.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MATH (SIREN : 340 936 087), dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42000), 1 bis, boulevard Dalgabio, à la mutuelle MACIF SANTE PREVOYANCE (SIREN : 779 558 501), dont le siège social est à Niort (79000), 1, rue Jacques-Vandier.

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