Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une décision concernant une mutuelle
Résumé. Une décision officielle annonce que les règles d'une mutuelle changent à partir du 31 décembre 2026.
La décision prend effet à compter du 31 décembre 2026.