Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature dans un service technologique
Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service en l'absence du chef.
Délégation permanente est donnée à M. Romain VERGES, chef du service de surveillance des risques technologiques à la direction de l'innovation, des données et des risques technologiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Romain VERGES, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien URI, adjoint au chef du service de surveillance des risques technologiques.
Disposition finale