Décision n°2026-SG-11 du 2 mars 2026

Article 15-2

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Article 15-2

Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle BARRE, cheffe du service des méthodes et de la qualité des données à la direction de l'innovation, des données et des risques technologiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Isabelle BARRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre BUI QUANG, adjoint à la cheffe du service des méthodes et de la qualité des données.

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Mme Isabelle BARRE peut signer des documents pour son service, et M. Pierre BUI QUANG la remplace en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle BARRE, cheffe du service des méthodes et de la qualité des données à la direction de l'innovation, des données et des risques technologiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Isabelle BARRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre BUI QUANG, adjoint à la cheffe du service des méthodes et de la qualité des données.

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