Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une décision administrative
Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien et sera publié officiellement.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2025-SG-36 du 30 octobre 2025. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.