Décision n°2026-SG-11 du 2 mars 2026

Article 13-2

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Article 13-2

Délégation permanente est donnée à M. Alexis MACHOVER, chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Alexis MACHOVER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Kevin PORCHER, adjoint au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

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Délégation de signature dans un service financier

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service financier.

Délégation permanente est donnée à M. Alexis MACHOVER, chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Alexis MACHOVER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Kevin PORCHER, adjoint au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

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