Décision n°2026-SG-11 du 2 mars 2026

Article 12-2

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Article 12-2

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane PEYRONNY, chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Stéphane PEYRONNY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Dominique BORDES, adjoint au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage.

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service en l'absence de la secrétaire générale.

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane PEYRONNY, chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Stéphane PEYRONNY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Dominique BORDES, adjoint au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage.

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