Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'Autorité de contrôle prudentiel
Résumé. Un directeur peut signer des marchés et documents jusqu'à 150 000 euros pour son service.
Délégation permanente est donnée à M. Alain SANZ, directeur des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions :
- les marchés d'un montant inférieur à 150 000 euros hors taxe relatifs à la fourniture des biens et des services nécessaires au fonctionnement de la seule Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et correspondant à des besoins spécifiques à celle-ci ;
- les actes et engagements nécessaires à l'exécution de l'ensemble des marchés conclus pour la fourniture des biens et des services nécessaires au fonctionnement de la seule Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et correspondant à des besoins spécifiques à celle-ci, les actes et documents de toute nature portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 150 000 euros hors taxe ;
- ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.