Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le service de contrôle banque 7
Résumé. La cheffe du service de contrôle banque 7 peut signer des documents officiels à la place de la secrétaire générale, et ses adjoints peuvent le faire en son absence.
Délégation permanente est donnée à Mme Eléonore HUET, cheffe du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Eléonore HUET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Gaëlle ZIMMERMANN-COLLIN et à M. Jérémy FRAISSE, adjoints à la cheffe du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques.