Décision n°2026-SG-11 du 2 mars 2026

Article 11-3

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Article 11-3

Délégation permanente est donnée à Mme Johanna SICLER, cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Johanna SICLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Augustin DELIGNAT LAVAUD, adjoint à la cheffe du service de contrôle banque 6.

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Délégation de signature au service de contrôle banque 6

Résumé. Mme Johanna SICLER et son adjoint peuvent signer des documents pour le service de contrôle banque 6.

Délégation permanente est donnée à Mme Johanna SICLER, cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Johanna SICLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Augustin DELIGNAT LAVAUD, adjoint à la cheffe du service de contrôle banque 6.

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