Décision n°2026-SG-11 du 2 mars 2026

Article 11-5

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Article 11-5

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Sébastien CAGNIONCLE, chef du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Jean-Sébastien CAGNIONCLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence KELLER-CHARRIER et à Mme Elodie LAINE, adjointes au chef du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques.

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Délégation de signature au service de contrôle banque 8

Résumé. Un responsable et ses adjoints sont autorisés à signer des documents pour leur service bancaire.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Sébastien CAGNIONCLE, chef du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Jean-Sébastien CAGNIONCLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence KELLER-CHARRIER et à Mme Elodie LAINE, adjointes au chef du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques.

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