Décision n°2026-SG-11 du 2 mars 2026

Article 11-2

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Article 11-2

Délégation permanente est donnée à Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI, cheffe du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emmanuelle TARNEAUD et à M. Marius CARACOTA, adjoints à la cheffe du service de contrôle banque 5.

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Délégation de signature dans le service de contrôle banque 5

Résumé. La cheffe du service de contrôle banque 5 peut signer des documents officiels à la place de la secrétaire générale, et ses adjoints peuvent le faire en son absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI, cheffe du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emmanuelle TARNEAUD et à M. Marius CARACOTA, adjoints à la cheffe du service de contrôle banque 5.

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