Décision n°2026-SG-11 du 2 mars 2026

Article 10-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le contrôle des banques

Résumé. M. Ludovic LEBRUN et Mme Emilie FIALON sont autorisés à signer des documents pour la direction du contrôle des banques.

Délégation permanente est donnée à M. Ludovic LEBRUN, directeur de la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Ludovic LEBRUN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie FIALON, adjointe au directeur de la première direction du contrôle des banques.

Historique des versions