Décision n°2026-SG-11 du 2 mars 2026

Article 9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle des établissements financiers

Résumé. Mme Emilie PEREZ-ALEXANDRE peut signer des documents pour la gestion des agents sous son autorité, et M. Philippe BOSVIEUX la remplace en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Emilie PEREZ-ALEXANDRE, déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Emilie PEREZ-ALEXANDRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe BOSVIEUX, adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Délégations au sein de la première direction du contrôle des banques

Historique des versions