Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le contrôle des banques
Résumé. Mme Justine Ferranté peut signer des documents pour son service bancaire, et M. Florian Delva la remplace en cas d'absence.
Délégation permanente est donnée à Mme Justine FERRANTE, cheffe du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Justine FERRANTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Florian DELVA, adjoint à la cheffe du service de contrôle banque 1.