Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des autorisations de diffusion
Résumé. Si un accord n'est pas trouvé avant le 23 août 2026, l'autorisation de diffusion ne sera pas renouvelée sans appel à candidatures.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le titulaire au plus tard le 23 août 2026, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisations, l'ARCOM Réunion-Mayotte se prononcera définitivement sur sa reconduction.