Décision n°2026-RE-02 du 16 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les visas de la décision n° 2025-RE-25 du 15 décembre 2025 sont complétés par le visa suivant :
« Vu la décision n° 2018-366 du 23 mai 2018 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Graffiti Urban Radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Graffiti à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Graffiti Urban Radio ; ».

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Ajout d'un visa dans une décision administrative

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente pour inclure l'autorisation donnée à une association de gérer une radio numérique.

Les visas de la décision n° 2025-RE-25 du 15 décembre 2025 sont complétés par le visa suivant :
« Vu la décision n° 2018-366 du 23 mai 2018 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Graffiti Urban Radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Graffiti à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Graffiti Urban Radio ; ».

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Source : Légifrance