Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un visa dans une décision administrative
Résumé. Un changement de visa dans une décision administrative concernant la reconduction d'autorisations pour cinq ans sans appel à candidatures.
Le 10e visa de la décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre 2025 est remplacé par le visa suivant :
« Vu la décision n° 2025-LY-10 du 23 mai 2025 de l'ARCOM Lyon relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon ».