Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un terme dans une décision
Résumé. Un mot est corrigé pour être écrit en majuscules dans une décision juridique.
Dans la décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre, le mot : « Isa » est remplacé par : « ISA ».