Décision n°2026-CF-05 du 6 juillet 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une association et publication officielle

Résumé. Une décision officielle change le nom d'une association et sera annoncée publiquement.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.