Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un service
Résumé. Le nom du service RCF Corrèze est changé pour RCF NOTRE DAME en Corrèze.
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service : « RCF Corrèze » est remplacé par : « RCF NOTRE DAME en Corrèze ».