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Décision n°2026-CA-22 du 15 septembre 2026

CA-22 du 15 septembre 2026 autorisant l'association Médiacoms Centre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 B On Air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio temporaire pour une association

Résumé. Une association peut utiliser une fréquence radio temporaire pour diffuser une émission, mais doit respecter des règles techniques et obtenir l'autorisation de l'ARCOM.

L'ARCOM Caen,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre l'association Médiacoms Centre et l'ARCOM Caen ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une association a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser temporairement une émission.

L'association Médiacoms Centre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 2 B On Air en modulation de fréquence.

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Autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une autorisation est donnée pour utiliser une fréquence radio du 8 au 16 octobre 2026.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 8 au 16 octobre 2026.

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Obligations techniques pour une autorisation de radio temporaire

Résumé. Une association doit donner des infos techniques à l'ARCOM et vérifier que son installation radio est conforme.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'Arcom les résultats de cette vérification.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio temporaire

Résumé. Une association a le droit d'utiliser une fréquence radio temporaire, mais doit respecter des règles techniques précises.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut l'accord de l'ARCOM Caen.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio temporaire

Résumé. L'association Médiacoms Centre est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire pour son service 'Radio 2 B On Air' pendant une période spécifique.

La présente décision sera notifiée à l'association Médiacoms Centre et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour une nouvelle radio

Résumé. Une nouvelle radio, Radio 2 B On Air, est autorisée à émettre sur la fréquence 101,0 MHz à Nogent-le-Rotrou.

Fait à Caen, le 15 septembre 2026.

Pour l'ARCOM Caen :

La présidente,

H. ROULAND-BOYER

Décision n°2026-CA-22 du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe