Décision n°2026-CA-22 du 15 septembre 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Médiacoms Centre et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio temporaire

Résumé. L'association Médiacoms Centre est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire pour son service 'Radio 2 B On Air' pendant une période spécifique.

La présente décision sera notifiée à l'association Médiacoms Centre et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance