Décision n°2026/94 du 7 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La décision n° 2026/61/LISTE GARANTS/32 du 1er juillet 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur les garants du débat public

Résumé. Un ancien document sur les garants du débat public est annulé.

La décision n° 2026/61/LISTE GARANTS/32 du 1er juillet 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance