Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des garants du débat public
Résumé. La liste des personnes responsables de superviser les débats publics en France est publiée.
La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public figure en annexe à la présente décision.