Décision n°2026/94 du 7 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public figure en annexe à la présente décision.

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Publication de la liste des garants du débat public

Résumé. La liste des personnes responsables de superviser les débats publics en France est publiée.

La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public figure en annexe à la présente décision.

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