Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision du Conseil constitutionnel
Résumé. La décision du Conseil constitutionnel sur la loi organique concernant les natifs dans le corps électoral en Nouvelle-Calédonie sera publiée au Journal officiel.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.