Décision n°2026-905 DC du 28 mai 2026

Article 1

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Article 1

La loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie est conforme à la Constitution.

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Validation d'une loi électorale en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La loi qui permet aux natifs de Nouvelle-Calédonie de voter pour les élections locales est validée par la Constitution.

La loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie est conforme à la Constitution.

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