Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation d'une loi électorale en Nouvelle-Calédonie
Résumé. La loi qui permet aux natifs de Nouvelle-Calédonie de voter pour les élections locales est validée par la Constitution.
La loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie est conforme à la Constitution.