Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité d'une loi électorale en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution une loi organique sur les élections en Nouvelle-Calédonie.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2026, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 28 mai 2026.