Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des modalités de concertation pour un projet électrique
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage, la garante et le garant sont validées. Les maîtres d'ouvrage s'assurent de la bonne articulation entre la concertation préalable régie par les dispositions du code de l'environnement susvisées et la concertation régie par la circulaire susvisée, et veillent à cet égard à la bonne information de tous les publics.