Décision n°2026-83 du 18 février 2026

Article 3

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Article 3

L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2026 et jusqu'au 29 février 2036. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R1 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.

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Autorisation de diffusion TV pour la société GR1

Résumé. Une société obtient l'autorisation de diffuser des programmes TV sur un réseau spécifique pendant dix ans, en garantissant une bonne réception.

L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2026 et jusqu'au 29 février 2036. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R1 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.

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Source : Légifrance