Décision n°2026-83 du 18 février 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre

Résumé. Une société est autorisée à gérer la diffusion de la télévision numérique terrestre.

La société par actions simplifiée Société de gestion du réseau R1 (GR1) est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de communication audiovisuelle autorisés sur le réseau de diffusion R1 de la télévision numérique terrestre.

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