Décision n°2026/76 du 2 septembre 2026

Article 2

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Article 2

La décision n° 2026/71/LANDES DE GASCOGNE/2 du 22 juillet 2026 susvisée est modifiée comme suit : dans le titre, dans les visas et à l'article 1er (Changement de garant pour un projet de ligne électrique), le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 33 ».

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un nombre dans une décision précédente est mis à jour de 30 à 33.

La décision n° 2026/71/LANDES DE GASCOGNE/2 du 22 juillet 2026 susvisée est modifiée comme suit : dans le titre, dans les visas et à l'article 1er (Changement de garant pour un projet de ligne électrique), le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 33 ».

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