JORF n°0016 du 20 janvier 2026

Article 1

Article 1

Mme Anne BERRIAT et Mme Dominique de LAUZIERES sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique préalable à l'approbation du plan.


Historique des versions

Version 1

Mme Anne BERRIAT et Mme Dominique de LAUZIERES sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique préalable à l'approbation du plan.