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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de l'ARCOM sur la reconduction des autorisations
Résumé. L'ARCOM décide si elle renouvelle ou non les autorisations de diffusion six mois avant leur expiration.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.