Décision n°2026-550 du 23 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2019-164 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Mouv') est abrogée.

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2019 est annulé.

La décision n° 2019-164 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Mouv') est abrogée.

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