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Décision n°2026-535 du 14 octobre 2026

portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une radio à Ajaccio

Résumé. Une entreprise obtient le droit de diffuser une radio à Ajaccio, mais cette autorisation est ensuite transférée à une nouvelle société.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-1023 du 16 octobre 2024, modifiée par la décision n° 2026-109 du 11 mars 2026 (Transfert d'une autorisation de radio sous conditions), autorisant la SAS Europe 2 Corse à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Corse ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SAS Europe 2 Corse ;

Vu le courrier en date du 26 août 2026 par lequel la SAS Europe 2 Corse, filiale de la SAS Europe 2 Entreprises, a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation d'émettre qui lui a été délivrée en FM dans la zone d'Ajaccio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Transfert d'autorisation pour une radio à Ajaccio

Résumé. Une entreprise obtient le droit d'exploiter une radio à Ajaccio.

Dans la décision n° 2024-1023 du 16 octobre 2024 (Autorisation de diffusion radio pour Europe 2 Ajaccio), modifiée par la décision n° 2026-109 du 11 mars 2026 (Transfert d'une autorisation de radio sous conditions), l'autorisation accordée à la SAS Europe 2 Corse d'exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone d'Ajaccio est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Europe 2.

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Transfert d'autorisation de diffusion radio

Résumé. Une décision administrative transfère l'autorisation d'une radio à une nouvelle société.

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Corse et à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-535 du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2