Décision n°2026-532 du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2024-506 du 29 mai 2024 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique incluant la ressource radioélectrique mentionnée dans cette décision.

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Abrogation d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Une ancienne décision sur les fréquences radio est annulée dès qu'une nouvelle autorisation est donnée.

La décision n° 2024-506 du 29 mai 2024 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique incluant la ressource radioélectrique mentionnée dans cette décision.

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