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Décision n°2026-532 du 14 octobre 2026

portant abrogation de la décision n° 2024-506 du 29 mai 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone d'Evreux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Une ancienne décision sur les fréquences radio est annulée quand une nouvelle autorisation est donnée.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-886 du 4 septembre 2024 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Grand Ouest Mux à Évreux) autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Evreux ;

Vu le courrier du 28 septembre 2026 de la SAS FG Concept par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio FG en mode numérique dans la zone d'Evreux ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SAS FG Concept déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures DAB+ dans la zone d'Evreux, à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée dans la zone d'Evreux ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Une ancienne décision sur les fréquences radio est annulée dès qu'une nouvelle autorisation est donnée.

La décision n° 2024-506 du 29 mai 2024 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique incluant la ressource radioélectrique mentionnée dans cette décision.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est notifiée à deux sociétés et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-532 du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2